Manuel Valls s’est rendu au CESE de France

Manuel Valls s’est rendu au CESE de France

Manuel Valls veut davantage s’appuyer sur un CESE qui a vocation à “être plus utile encore”

Par Jérôme Lepeytre

Manuel Valls au CESE, mardi 12 janvier 2016

Avoir “plus le réflexe de saisir [le CESE] pour avis” est l’engagement pris par Manuel Valls, lors de la première session plénière des nouveaux conseillers, mardi 12 janvier 2016. la culture de la négociation collective, l’organisation territoriale des politiques de l’emploi et de la formation ou encore l’économie collaborative sont au nombre des prochaines saisines gouvernementales annoncées par le Premier ministre. Ce dernier souhaite aussi que le Conseil économique, social et environnemental investisse sa compétence d’évaluation des politiques publiques et indique que le gouvernement saisira conjointement le CESE et la Cour des comptes sur un thème encore à définir.

“Vigie de la République”, “cœur battant de notre démocratie sociale” ou encore un outil “précieux et reconnu”… En ouverture de la première session plénière du nouveau mandat des conseillers du CESE, mardi 12 janvier 2016, Manuel Valls n’a pas tari d’éloges sur le troisième parlement français. Le Premier ministre explique que l’institution “illustre la capacité de la France à se réformer par le dialogue, l’intelligence collective et l’écoute”, ajoutant que “le dialogue est la condition de réformes claires, comprises et durables”.

À la demande du nouveau président du Conseil, Patrick Bernasconi, qui appelle à ce que “le CESE soit utilisé au mieux de ses possibilités”, le représentant de l’exécutif répond que “le gouvernement est [aux] côtés” du Conseil et qu’il faut que les pouvoirs publics aient “plus le réflexe de le saisir pour avis”.

 

“S’APPROPRIER LES TRAVAUX”

 

Pour le Premier ministre, “le CESE peut être plus utile encore”. Il demande notamment que les “organisations [représentées] s’approprient les travaux”, visant tout particulièrement “les organisations syndicales à patronales” afin de “sortir de postures”, voire “faire aboutir des négociations par le haut en réfléchissant à des solutions d’avenir”. D’ailleurs, Manuel Valls mentionne les discussions actuelles sur les modalités des négociations nationales interprofessionnelles et considère que “le CESE pourrait accueillir les débats” paritaires à l’avenir.

Pour renforcer les relations entre le Conseil et le gouvernement, Manuel Valls annonce que le secrétaire d’État en charge des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, deviendra “un interlocuteur privilégié” et sera chargé de “suivre les travaux” de l’institution. Le Premier ministre invite le Conseil à se saisir d’une récente prérogative non encore exploitée, à savoir celle de l’évaluation des politiques publiques. “Aujourd’hui, l’évaluation est trop souvent limitée à l’analyse financière”, considère le chef du gouvernement qui annonce une prochaine “saisine conjointe entre la Cour des comptes et le CESE”, sans en préciser le sujet. De plus, il souhaite voir évoluer une autre mission du Conseil, à savoir la rédaction d’un rapport annuel sur l’état de la France, en le faisant évoluer pour qu’il se concentre plus sur des thématiques ; pour mémoire, en 2013, les conseillers n’avaient pas été en mesure d’adopter le rapport annuel.

 

SAISINES À VENIR

 

Parallèlement, le Premier ministre a esquissé des pistes de saisine par le gouvernement. En premier lieu, à la suite du récent rapport de Jean-Denis Combrexelle, Manuel Valls annonce que le CESE sera saisi de la question de la faiblesse de la culture de négociation dans le pays. Dans son rapport, le président de la section sociale du Conseil d’État conditionnait les bénéfices liés à un renforcement de la négociation d’entreprise, à l’émergence d’une nouvelle culture de la négociation sur le terrain (lire sur AEF).

Dans le cadre des nombreux débats autour de l’économie collaborative, Manuel Valls va demander aux conseillers de travailler sur les moyens d’accompagner l’émergence de ce type de travail indépendant. De plus, l’institution sera chargée de se prononcer sur l'”organisation territoriale des politiques publiques de l’emploi et de la formation”. Enfin, outre “les suites” de la COP21, le Premier ministre compte saisir le Conseil sur “la cohésion sociale et territoriale”, notamment autour de la question de l’accès au service

 

 

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One Comment

  • Linux VPS dit :

    Cette emission qui ne sert pas la grandeur de l’engagement politique est peut-etre interessante pour le socialiste Manuel Valls, mais ce n’est surtout pas la place du premier ministre de la France. Ne nous dites pas que le president de la Republique va y aller aussi ? »

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