Développement durable

Le développement durable est une conception du bien commun développée depuis plusieurs décennies. Considérée à l’échelle de la planète, il vise à prendre en compte, outre l’économie, les aspects environnementaux et sociaux qui sont liés à des enjeux de long terme. En substance, le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Cette notion particulièrement large de développement durable est souvent insérée dans les documents qualifiés de « Charte sociale ».

Le 17 décembre 2012, l’UCESIF a adopté à Rabat sa Charte sociale, avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Cette charte revêt un caractère très novateur : d’abord, elle rassemble des droits appartenant à différents champs, y compris des droits de nouvelle génération, notamment le développement durable. Elle présente l’intérêt d’associer aux principes de droit des objectifs déclinés à travers des indicateurs clairs. Ensemble, ils constituent de véritables repères pour la démocratie : la gouvernance responsable, la reconnaissance de la légitimité et l’importance du rôle des acteurs sociaux dans la vie de la cité. La Charte sociale de l’UCESIF est construite selon une méthode programmatique tournée essentiellement vers l’action : ces droits fondés sur le socle des valeurs universelles de la Francophonie visent à leur mise en place effective. Ils sont nommés en vue de leur réalisation. Dotée ainsi d’un dispositif de suivi de l’application des droits, la Charte a une valeur dynamique.

L’UCESIF adhère aux propositions que le groupe de travail ouvert des Nations Unies a exprimées le 19 juillet 2014 quant aux Objectifs de Développement Durable (ODD) pour l’après 2015. La liste des 17 ODD, ainsi que les cibles qui leur ont été associées, se recoupent très largement avec les objectifs opérationnels que l’Union des Conseils économiques et sociaux des Etats membres de la francophonie a déclinés, dès 2012, dans sa Charte Sociale.

Celle-ci résulte de l’enquête menée en mai 2012 par l’UCESIF sur l’état d’avancement des droits économiques, sociaux et environnementaux dans les pays dont les CES sont membres de la Francophonie. Deux conclusions en étaient ressorties. Si leur reconnaissance est largement acquise tant au niveau constitutionnel que par la ratification et la transposition dans le droit interne des principales Conventions internationales relatives aux Droits de l’Homme, les processus sont inégaux et fondamentalement peu satisfaisants du point de vue de l’effectivité de ces droits, et du suivi et de l’évaluation de leur application. Cet écart entre les normes et la réalité se creuse encore davantage lorsqu’il s’agit de droits de seconde ou de troisième génération, comme ceux relatifs à la protection sociale ou à l’environnement.

Téléchargez la Charte Sociale de l’UCESIF 

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